Déclarer la naissance de son bébé aux Etats-Unis
Déclarer la naissance de son bébé aux Etats-Unis
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Vous vivez aux Etats-Unis depuis plusieurs années en tant qu’expatrié français et un bébé va bientôt arriver dans votre foyer ? Quelles sont les démarches d’état-civil à effectuer pour que votre enfant ait la nationalité française et comment déclarer la naissance de son enfant quand on est expatrié aux USA ?

Il faut faire enregistrer la naissance sur les registres de l’état civil français par une déclaration dans les 30 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Un des parents, au moins, devra se présenter au consulat, sur rendez-vous, muni d’une attestation de naissance qui vous a été fourni par la maternité.

Dans la plupart des pays étrangers, les consulats français sont les services compétents pour les actes d’état-civil. Il en est de même pour les Etats-unis.

Il est possible d’effectuer la démarche, par correspondance auprès du consulat, au-delà des 30 jours, sur production de l’acte de naissance américain par transcription.

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Déclaration de naissance d’un enfant né au Etats-Unis dans le cadre d’un mariage

Pour une déclaration : il faut que l’un des parents au moins apporte la preuve de sa nationalité française, qu’il fournisse le livret de famille français et l’acte de naissance intégral et original de la maternité américaine.

Pour une transcription : En plus des documents précédents, il faut impérativement joindre une demande écrite de transcription, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Il faut également fournir le “Birth Certificate” ou original de l’acte de naissance avec numéro d’enregistrement. Celui-ci est délivré par le Registrar of Vital Statistics de l’État du lieu la naissance. Enfin, il faut apporter un soin particulier à l’accentuation des lettres, du prénom de votre enfant puisque la langue anglaise ignore ces signes.

Déclaration de naissance d’un enfant né au Etats-Unis hors mariage

La loi française précise que l’enfant né hors des liens du mariage de père ou de mère de nationalité française ne possède la nationalité française qu’à condition que sa filiation puisse être établie suivant le droit français pendant sa minorité.

Le consulat est compétent pour établir l’acte de reconnaissance de la filiation.

Pour une déclaration, il faut obligatoirement la présence des deux parents, la preuve de la nationalité française d’au moins un des parents, les actes de naissance des parents, l’acte de naissance original et intégral de l’enfant, délivré par la maternité et la déclaration conjointe de nom patrimonial du premier enfant du couple.

Pour une transcription, il faut fournir les mêmes documents que ceux d’un enfant légitime. Attention, l’enfant portera le nom patrimonial du parent qui effectue le premier la démarche ou le nom du père en cas de reconnaissance simultanée. La légitimation de l’enfant suit les règles du droit français.

Pour tous les enfants nés sur le sol aux États-Unis, il est vivement conseillé de faire établir un passeport américain, ce qui n’empêchera pas d’obtenir également un passeport français par la suite. Les formulaires pour demander un passeport américain sont disponibles dans tous les bureaux de poste.

Quelques liens utiles pour faire la déclaration de naissance de votre enfant :

  • Dossier / Déclaration de naissance et transcription d’un acte de naissance : accéder
  • Article / Quelle procédure pour reconnaître un enfant né aux USA ? : accéder
  • Dossier / L’ambassade de France aux Etats-unis : accéder
  • Article / Que de passe -til quand un bébé nait en plein vol : accéder
  • Dossier / La citoyenneté aux Etats-Unis : accéder
  • Dossier / Adopter aux Etats-Unis : accéder

 

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